LES TYPES DE CONTRATS D'ALTERNANCE

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Architecture des Logiciels
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Mobilité et Objets Connectés
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Sécurité Informatique
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Ingénierie d'Affaires
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Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage
Contrat de Professionnalisation
Contrat de Professionnalisation
Convention de stage Longue Durée
Convention de stage Longue Durée
Contrat d’apprentissage
1
Durée du contrat
2 ou 3 ans
2
Durée hebdomadaire du travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
5
Rémunération
Entre 50 % et 78 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.
6
Avantages pour l'entreprise
L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales et salariales (selon la taille et l’activité de l’entreprise). L’entreprise reçoit des aides financières (par apprenti) : une prime versée par le Conseil Régional de 1 200 € (+ 300 € pour les entreprises de moins de 250 salariés), un crédit d’impôt de 1 600 €. Le salarié en contrat d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
7
Financement de la formation
L’entreprise finance le coût de formation de l’apprenti par le biais de la taxe d’apprentissage et dans la limite de son quota de taxe d’apprentissage.
Contrat de Professionnalisation
1
Durée du contrat
En 3e et 5e année, la durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 12 mois. En 2e et 4e année, entre 18 et 24 mois.
2
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
4
Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
5
Rémunération
Entre 65 % et 80 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.
6
Avantages pour l'entreprise
Allégement de cotisations patronales de droit commun (allégements sur les bas et moyens salaires « réduction Fillon »), dans la limite de 1,6 fois le SMIC. Aide de l’État pendant 2 ans : 200 € par mois la 1re année et 100 € la 2e année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7
Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel l’entreprise s’est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les O.P.C.A valident le financement des formations.
8
Tutorat
Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.
Convention de stage Longue Durée
1
Durée du contrat
De 6 à 10 mois
2
Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.
3
Public visé
Jeunes de moins de 26 ans.
4
Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.
5
Rémunération
Depuis la loi “sur l’égalité des chances” du 31 mars 2006, l’indemnité de stage présente un caractère obligatoire ; en outre, il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 30 % du SMIC.
6
Avantages pour l'entreprise
L’entreprise dispose d’un stagiaire motivé par un triple enjeu : sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier. D’autre part, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas les 30 % du SMIC. Enfin, l’étudiant stagiaire n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.
7
Financement de la formation
Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).
8
Tutorat
Le maître de stage sera choisi parmi le personnel de l’entreprise selon ses qualifications, l’objectif à atteindre et sa motivation. Il sera l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consistera à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.